La problématique rencontrée

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit dans le code rural les études préalables agricoles à tout projet susceptible de générer des conséquences négatives importantes pour l’agriculture, ainsi que l’obligation d’éviter/réduire voire de compenser ces impacts.

Cette loi est applicable depuis décembre 2016.

Le besoin exprimé

Les maîtres d’ouvrage soumis ont dorénavant l’obligation d’étudier les impacts de leur projet sur l’économie agricole, et de mettre en place des mesures d’évitement/réduction/compensation. Cela mobilise des compétences en économie agricole, connaissance des filières et des acteurs, compréhensions des dynamiques agricoles spécifiques.

Notre réponse

Afin de répondre à ces demandes, CERESCO (ex-Blezat Consulting) a créé une filiale dédiée : CETIAC (pour Compensation et Etudes d’Impacts Agricoles – Conseil).

CETIAC a développé des méthodologies d’analyse du secteur agricole, de chiffrage des impacts, et surtout un appui et un conseil aux maîtres d’ouvrages confrontés à ces obligations réglementaires. Plus d’informations sur le site de CETIAC : www.compensation-agricole.fr